42.Toute personne qui entrepose des matières dangereuses au sens du Règlement sur les matières dangereuses, ou des produits en quantité suffisante pour porter atteinte à l’environnement ou à la sécurité publique lors d’un sinistre ou d’un déversement doit transmettre au directeur de la Division de la qualité du milieu les renseignements suivants :1°l’inventaire de ces produits;
2°leur format;
3°leur quantité;
4°un plan permettant leur localisation;
5°le numéro d’identification du produit établi conformément aux normes établies par l’Organisation des nations unies, code UN;
6°le numéro CAS de la fiche de sécurité;
7°le nom ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin.
Une mise à jour doit être transmise annuellement ou dès qu’il y a un changement significatif de la nature, des quantités, du contenant ou de la localisation des produits entreposés ainsi qu’un changement dans le nom ou les coordonnées de la personne à contacter au besoin. 
